(formulaire d'inscription ci-après)

 

La mise en place du CSE est une obligation légale, sous peine de délit d’entrave, dès lors que l’entreprise atteint un effectif de 11 salariés ETP sur 12 mois consécutifs. C’est une étape structurante du dialogue social mais aussi un terrain à risque élevé en cas d’irrégularité. 

 

👉 Entreprises dont le CSE arrive à échéance en 2026 ou susceptibles d’atteindre le seuil de 11 salariés : cet atelier s’adresse directement à vous. Nous vous proposons un décryptage opérationnel des règles applicables, avec un focus sur :

• la préparation juridique des élections ;
• la négociation et la sécurisation du protocole d’accord préélectoral (PAP),
• l’organisation matérielle du scrutin,
• les situations sensibles et les réflexes à adopter pour limiter le risque de contestation,
• les formations réglementaires à mettre en place.

Objectif : mettre à jour les pratiques, identifier les points de vigilance concrets et repartir avec les bons réflexes pour sécuriser juridiquement les élections du CSE.

 

• Responsables des Ressources Humaines
• Dirigeants d'entreprise, Managers

Intervenante experte : Maître Anaïs OLIVIER – Cabinet Arkelex Avocats
Avocate spécialiste en droit du travail

22 rue Jean-Louis Calderon, 69120 Vaulx-en-Velin